Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur votrecreationweb.fr est Laurent Dupont, Entreprise individuelle, 7 rue des Acacias, 28150 Les Villages Vovéens, immatriculée sous le numéro SIRET 109 707 000 00013.

Pour toute question relative à vos données : contact@votrecreationweb.fr. Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise.

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Les données suivantes vous sont demandées :

• Obligatoires : nom, adresse électronique, objet de la demande, contenu du message. Sans ces informations, il est matériellement impossible de vous répondre.
• Facultatives : société et numéro de téléphone. Les laisser vides n'empêche pas l'envoi.

Finalité : répondre à votre demande, établir un devis le cas échéant, et assurer le suivi de l'échange.

Base légale : votre consentement de la personne concernée, au sens de l'article 6.1.a du RGPD, matérialisé par la case à cocher non préremplie du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les échanges déjà intervenus.

Absence d'enregistrement : le formulaire n'écrit dans aucune base de données. Le message est mis en forme puis expédié à l'adresse électronique de l'éditeur. La seule copie qui subsiste est donc le courriel reçu.

2.2 Formulaire de la checklist Qualiopi

La page checklist Qualiopi vous demande votre nom et votre adresse électronique, et, si vous le souhaitez, le nom de votre organisme et l'adresse de votre site.

Finalités et bases légales :

• vous remettre la checklist et savoir qui la télécharge : intérêt légitime de l'éditeur à connaître les personnes qui demandent sa documentation professionnelle (article 6.1.f du RGPD). Ces informations ne servent à rien d'autre si vous ne cochez aucune case ;
• si vous cochez la case « relecture gratuite » : vous répondre par courriel avec l'analyse de votre site, à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
• si vous cochez la case de recontact : vous écrire au sujet de votre site ou de votre plateforme, sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. Sans cette case, vous n'êtes pas relancé.

Absence d'enregistrement : comme pour le formulaire de contact, les informations sont envoyées par courriel à l'éditeur, sans écriture dans une base de données, et conservées 12 mois à compter du dernier échange.

2.3 Protection contre les envois automatisés

Pour empêcher l'usage des formulaires par des robots, votre adresse IP est conservée en mémoire vive pendant une heure au maximum, uniquement pour compter le nombre d'envois. Elle n'est jamais écrite sur un support durable, ni transmise à un tiers. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger son service contre les abus, au sens de l'article 6.1.f du RGPD.

Aucun service de vérification externe de type captcha n'est utilisé, ce qui évite de transmettre votre comportement de navigation à un tiers.

2.4 Journaux techniques de l'hébergeur

Comme tout serveur web, l'infrastructure d'hébergement enregistre des journaux techniques contenant notamment une adresse IP, la page demandée, la date et l'heure. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au diagnostic d'incident. Ils sont générés par l'hébergeur, et non exploités par l'éditeur à des fins d'analyse d'audience.

3. Ce qui n'est pas collecté

Ce point est aussi important que le précédent. Ce site n'utilise :

• aucun outil de mesure d'audience, y compris anonymisé ;
• aucun pixel de suivi publicitaire ni d'audience de réseau social ;
• aucune police d'écriture appelée depuis un serveur tiers : elles sont servies depuis ce domaine, ce qui évite de transmettre votre adresse IP à un prestataire extérieur ;
• aucune carte interactive, aucune vidéo intégrée ni aucun widget externe ;
• aucun profilage, aucune décision automatisée, aucune prospection commerciale.

4. Destinataires

Les données du formulaire sont destinées au seul éditeur du site. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Deux sous-traitants techniques interviennent :

• Resend, pour acheminement des messages du formulaire de contact. Traitement réalisé en Union européenne.
• Vercel Inc., pour l'hébergement du site. Région de déploiement : Paris, France (cdg1).

Ces prestataires agissent sur instruction de l'éditeur, dans le cadre d'un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD, et n'utilisent pas les données pour leur propre compte.

5. Transferts hors Union européenne

L'infrastructure est configurée pour servir le site depuis la région de Paris et acheminer les courriels depuis l'Union européenne. Certains prestataires ayant leur siège social aux États-Unis, un accès depuis ce pays ne peut être totalement exclu à des fins d'exploitation technique. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Durée de conservation

• Messages de contact : 12 mois à compter du dernier échange. Une demande restée sans suite commerciale est supprimée à l'échéance.
• Adresse IP de limitation de débit : une heure au maximum, en mémoire vive uniquement.
• Documents contractuels : devis, factures et pièces comptables sont conservés dix ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce. Cette conservation répond à une obligation légale et ne peut donc pas faire l'objet d'une demande de suppression.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte.
• Effacement : demander la suppression de vos données, hors documents soumis à une obligation légale de conservation.
• Limitation : demander le gel temporaire du traitement.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par machine.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans justification.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@votrecreationweb.fr ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Réclamation

Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

9. Sécurité

Les mesures suivantes protègent les données transmises par ce site :

• chiffrement de bout en bout des échanges par HTTPS, imposé par une politique de transport stricte ;
• politique de sécurité du contenu restrictive, interdisant le chargement de tout script provenant d'un domaine tiers ;
• validation systématique des données reçues côté serveur, et neutralisation de leur contenu avant mise en forme ;
• interdiction de l'affichage du site dans un cadre externe, qui protège contre le détournement de clic ;
• limitation du nombre d'envois par adresse IP et pièges anti-robots sans service tiers.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d'ajout d'une fonctionnalité au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées dont les coordonnées sont connues en seront informées.