Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site votrecreationweb.fr est édité par :

• Dupont Laurent, entrepreneur individuel (EI)
• Nom du site : Votre Création Web
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse de l'établissement : 7 rue des Acacias, 28150 Les Villages Vovéens, France
• Numéro SIRET : 109 707 000 00013
• Immatriculation : 109 707 000 R.C.S. Chartres
• Activité : Création de sites internet, formation continue d'adultes
• Numéro de TVA intracommunautaire : sans objet. TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Adresse électronique : contact@votrecreationweb.fr
• Téléphone : 06 78 43 75 95

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Laurent Dupont, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle éditrice du site.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Région de déploiement : Paris, France (cdg1)
• https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, son code source, ses textes, sa charte graphique et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Laurent Dupont, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les travaux réalisés pour le compte d'un client lui sont cédés dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. Les marques et logos des clients cités à titre de référence demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Crédits photographiques

Les photographies d'en-tête des pages Création de sites, Tarifs, Formations, Questions fréquentes et Contact proviennent d'Unsplash et sont utilisées sous la licence Unsplash. Photographes : Christopher Gower, Igor Miske, Vitaly Gariev et Priscilla Du Preez. Les captures d'écran des réalisations montrent des sites conçus par l'éditeur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire de ce site est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui précise les données concernées, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens d'exercer vos droits.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Aucun consentement préalable n'est donc requis au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et aucun bandeau de consentement n'est affiché.

7. Accessibilité

Ce site est conçu pour rester utilisable au clavier, compatible avec les lecteurs d'écran et lisible avec un contraste suffisant. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information, signalez-la à contact@votrecreationweb.fr : une réponse par un moyen alternatif vous sera apportée.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

9. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les tarifs affichés correspondent à des prestations dont le périmètre est décrit sur le site ; seul le devis accepté par les deux parties a valeur contractuelle. Laurent Dupont ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ni de l'usage fait des informations qui y figurent.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.